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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Vintrou, Le (Vintrou, Le)
Communauté		 Délibération : 16590305(01)
Commune : Vintrou, Le
Département : 81
Diocèse : Castres
Communauté : Le Vintrou
Précisions : Elle s'est pourvue devant l'intendant pour être remboursée des dommages militaires subis en 1652 et 1653 par le diocèse de Castres ; il lui a obtenu un arrêt du Conseil mais les Etats demandent que le diocèse soit déchargé de ce paiement